Urbanisme
PLAN LOCAL D'URBANISME
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) :
Exécutoire depuis le 21 février 2020, le PLUi s’applique en lieu et place des documents d’urbanisme communaux (POS / PLU).
Vous souhaitez :
- Consulter en ligne le PLUi et le mode d’emploi
- Consulter une version papier du PLUi : Grand Paris Seine & Oise Service Autorisations du Droit des Sols (ADS) 100 avenue Vanderbilt à Carrières-sous-Poissy (ou au Service urbanisme de votre commune).
Pour vos projets de constructions, de rénovation, d'aménagements...rendez-vous sur le site de la communauté urbaine et retrouvez l’ensemble des infos pratiques.
Modification n°1 du PLUi:
La première modification générale du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) a été approuvée lors du Conseil communautaire du 14 décembre 2023 (voir délibération).
Conformément au code de l’urbanisme et à son article L153-23, le PLUi modifié est exécutoire depuis le 20 janvier 2024 et est aujourd’hui consultable sur différents supports :
- En ligne sur le site internet du Géoportail de l’urbanisme ;
- En ligne sur le site internet de la Communauté urbaine, sur la page de consultation des différentes pièces du dossier ;
- En version papier dans les locaux de GPS&O à Magnanville, rue des Pierrettes, sur rendez-vous à solliciter par mail à construireensemble@gpseo.fr.
Plus d’infos : construireensemble.gpseo.fr,
Documents divers:
1. PLUinfo n° 1
2. PLUinfo n° 2
3. PLUinfo n° 3
4. PLUinfo n° 4
5. PLUinfo n° 5
6. PLUinfo n° 6
7.Délibération approuvant le PLUi du 16/01/2020.
Vous avez un projet de travaux pour votre maison?
Pour toute modification de façade, travaux de ravalement, changement de matériaux, de fenêtres ou de volets, construction… vous devez déposer une demande auprès de la mairie qui étudiera votre demande avec les services d’état compétents. Vous ne pouvez engager les travaux sans effectuer ces formalités, sous peine d’être poursuivi en justice ou contraint de remettre en l’état initial, ce qui aurait été effectué sans autorisation légale.
N’hésitez pas à consulter la notice explicative, pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable.
Vous trouverez également des conseils et recommandations pour les constructions futures sur sols argileux ainsi que la carte des aléas "retrait-gonflement des argiles".
Pour tous renseignements complémentaires et formalités relatives à votre dépôt de dossier, merci de vous adresser au service urbanisme.
Vous êtes propriétaire de votre logement et vous souhaitez faire des travaux d'économie d'énergie ? Grâce au programme Habiter Mieux, vous pouvez bénéficier de subvention publiques pour les réaliser.
Formulaires Urbanisme à télécharger
Vous trouverez les formulaires téléchargeables sur le site "service public".
Consultation du cadastre en ligne
Vous pouvez consulter et éditer des parcelles sur www.cadastre.gouv.fr
Dossier d'Information Mairie (D.I.M)
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Règlement Local de Publicité IntercommunalEN SAVOIR PLUS
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Edification de clôtures et ravalements: décision de les soumettre à autorisation préalableEN SAVOIR PLUS
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Délibérations de la Communauté Urbaine GPS&O relatives au DPU.EN SAVOIR PLUS
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Délibération concernant la prescription du PLU intercommunal de la Communauté Urbaine GPS&ODélibération du conseil communautaire du 14/04/2016EN SAVOIR PLUS
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Délibération concernant la définition des modalités de collaboration avec les communes membres dans le cadre de l'élaboration du PLUIDélibération du conseil communautaire du 14/04/2016EN SAVOIR PLUS
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Permanences info énergieTenues par des conseillers indépendants et délivrées gratuitement.EN SAVOIR PLUS