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Délibérations de la Communauté Urbaine GPS&O relatives au DPU.
Délibération de la Communauté Urbaine GPS&O en date du 24/03/2016 confirmant les périmètres de droit de préemption urbain préalablement instaurés par les communes.
Délibération de la Communauté Urbaine GPS&O 06/02/2020 instaurant un droit de préemption urbain simle zones "U" et "AU" du PLUi avec son annexe.
Arrêté de mise à jour du PLUi n° 1/DPU avec son annexe.