Arrêtés préfectoraux
2024
- Arrêté 78-2024-12-20-00002 réglementant temporairement le transport par des particuliers des combustibles domestiques et de produits pétroliers dans des récipients
- Arrêté 78-2024-12-20-00003 portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques
- Arrêté 78-2024-11-28-00002 portant approbation du plan de prévention des risques naturels de mouvements de terrain liés aux cavités souterraines at aux fronts rocheux pour la commune de Follainville-Dennemont
- Arrêté 78-2024-06-27-00001 fixant la liste du 3ème groupe des espèces d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts, les périodes et les modalités de leur destruction dans le département des Yvelines pour la période du 01/07/2024 au 30/06/2025
- Arrêté 78-2024-06-11-00002 autorisant le tir de jour de l'espèce sanglier (sus scrofa) autour des parcelles agricoles en cours de récolte ou de broyage
- Arrêté 78-2024-05-780563 portant autorisation individuelle de chasser à tir avant l'ouverture générale de la chasse pour la campagne cynégétique 2024-2025 dans le département des Yvelines
- Arrêté 78-2024-05-06-00003 portant modification n°1 de l'arrêté n°78-2023-05-15-00025 du 15 mai 2023 portant ouverture et clôture de la chasse et instaurant des plans de chasse pour la saison cynégétique 2023-2024 dans le département des Yvelines